Idées de campagnes

Publipostage pour avocats : prospecter des clients par courrier dans le respect de la déontologie

Depuis 2014, un avocat peut adresser une offre de service personnalisée par courrier. Ce que la déontologie permet, à qui écrire en droit public et en indemnisation, et ce que la lettre doit contenir.

· 3 min de lecture

Pelleteuse sur une place pavée en travaux devant la façade rose d'une galerie

Un commerçant dont la rue est éventrée depuis six mois ne cherche pas « avocat droit public » sur Google. Il cherche un parking pour ses clients. Pourtant, il pourrait avoir droit à une indemnisation. Pour les cabinets en droit public, en droit administratif ou en indemnisation, le courrier est l'un des rares moyens de toucher ces personnes avant qu'elles ne baissent les bras.

Ce que la déontologie autorise

La loi du 17 mars 2014 a modifié l'article 3 bis de la loi du 31 décembre 1971 : l'avocat peut recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée. Le décret du 28 octobre 2014 en fixe les conditions à l'article 15 du décret du 12 juillet 2005.

RègleCe que cela veut dire pour votre lettre
Envoi postal ou courrier électroniqueLa lettre nominative est permise. Le SMS et le démarchage physique ne le sont pas.
Information sincèreDécrivez la prestation et ses modalités, y compris le prix ou son mode de calcul.
Pas de comparaison ni de dénigrementNe parlez pas des autres cabinets.
Convention d'honorairesToute prestation qui suit une sollicitation personnalisée doit faire l'objet d'une convention.

À qui écrire

Le courrier fonctionne quand le cabinet sait précisément pourquoi le destinataire pourrait avoir besoin de lui. Quelques situations où le lien est clair :

  • Commerçants et artisans le long d'un chantier de tramway, de voirie ou de réseaux qui dure plusieurs mois.
  • Propriétaires concernés par une déclaration d'utilité publique et une procédure d'expropriation.
  • Entreprises riveraines d'un grand projet d'infrastructure soumis à enquête publique.

Le cas des commerçants riverains de travaux publics est détaillé dans Trouver des clients en indemnisation de travaux publics.

Ce que la lettre doit contenir

  1. Le déclencheur, nommé : le chantier, la rue, la date de début.
  2. Une explication courte et honnête : une indemnisation est possible sous conditions, elle n'est pas automatique.
  3. Ce que le destinataire peut faire dès maintenant : conserver ses chiffres d'affaires mensuels, photographier les accès, garder les courriers de la collectivité.
  4. L'offre : un premier échange, sa durée et son prix, même s'il est gratuit.
  5. Un QR code vers une page prévue pour ce destinataire, et un numéro de téléphone.
Gravats et pavés arrachés devant un immeuble, une camionnette de chantier stationnée à côté

Lettre ou carte postale ?

Pour un cabinet d'avocats, presque toujours la lettre sous enveloppe. Une carte se lit par n'importe qui : salariés, voisins, facteur. Parler d'une perte de chiffre d'affaires ou d'une expropriation demande de la discrétion.

Et le RGPD ?

La prospection par courrier postal ne requiert pas de consentement préalable. Elle repose sur l'intérêt légitime, à condition d'informer le destinataire de l'origine de ses données et de son droit d'opposition. Le détail figure dans Courrier publicitaire adressé : ce que la loi vous demande. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

Mesurer ce que la campagne rapporte

Chaque lettre porte son propre QR code. Quand un destinataire le scanne, vous recevez un e-mail et le tableau de bord indique qui a scanné, quand et combien de fois. Vous appelez d'abord ceux qui ont scanné, et vous envoyez une relance plus courte aux autres deux à trois semaines plus tard.

Questions fréquentes

Un avocat a-t-il le droit d'envoyer un publipostage ?

Oui. Depuis le décret du 28 octobre 2014, la sollicitation personnalisée par envoi postal est autorisée, sous réserve d'une information sincère et du respect des principes essentiels de la profession.

Peut-on proposer un premier rendez-vous gratuit ?

Oui, à condition de le présenter clairement et sans promesse de résultat. Si le client confie ensuite le dossier, une convention d'honoraires est obligatoire.

Quels cabinets ont le plus à gagner ?

Les cabinets en droit public, droit administratif, expropriation et indemnisation des préjudices économiques, ainsi que les experts-comptables qui chiffrent les pertes d'exploitation.

Où trouver les adresses des entreprises concernées ?

Dans les documents d'enquête publique, dans les annuaires d'entreprises ou en parcourant le tracé du chantier. Yotru peut aussi vous aider à trouver les destinataires.

Combien de lettres faut-il envoyer au minimum ?

Une commande Yotru commence à 100 envois. Les tarifs dégressifs sont sur la page Tarifs.

Peut-on envoyer la sollicitation par SMS ?

Non. Le texte vise l'envoi postal et le courrier électronique, à l'exclusion des messages envoyés sur un téléphone mobile.

Sources

Légifrance : article 3 bis de la loi du 31 décembre 1971

CNB : vade-mecum de la communication des avocats

Yotru : ce qui se passe quand quelqu'un scanne le QR code

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Indiquez-nous le chantier ou la procédure. Yotru vous aide à trouver les destinataires, imprime chaque lettre avec son propre QR code et l'envoie. Vous voyez qui scanne.