Analyses et tendances
Courrier publicitaire adressé : ce que la loi vous demande en 2026
Un courrier publicitaire adressé ne demande pas d'accord préalable. Ce que chaque lettre doit contenir, pourquoi le Stop Pub ne s'applique pas et ce qu'il faut savoir sur la liste Robinson.
· 4 min de lecture

Sur cette page12 sectionsFermer
- Quelle règle pour quel canal ?
- Que doit contenir chaque courrier ?
- Le Stop Pub s'applique-t-il à une lettre adressée ?
- Et la liste Robinson ?
- Combien de temps garder les adresses de prospects ?
- D'où peuvent venir les adresses ?
- Questions fréquentes
- Faut-il le consentement pour envoyer une lettre publicitaire ?
- Une entreprise peut-elle refuser mes courriers ?
- Que risque-t-on si on ignore une opposition ?
- Un courrier « Aux occupants » est-il adressé ?
- Ce que vous pouvez faire maintenant
En France, vous pouvez envoyer un courrier publicitaire adressé à un particulier ou à une entreprise sans son accord préalable. Trois conditions : la personne sait qui lui écrit, elle peut refuser les envois suivants simplement et gratuitement, et vous retirez son adresse dès qu'elle le demande. C'est la position de la CNIL. Le Stop Pub, lui, ne concerne que les imprimés sans adresse.
Cet article n'est pas un avis juridique. Pour un cas précis, demandez à un avocat ou à votre DPO.
Quelle règle pour quel canal ?
Le courrier est le canal le moins encadré. Depuis le 11 août 2026, c'est aussi le seul qui permet encore de contacter un particulier sans accord préalable, en dehors des clients existants.
| Canal | Particulier | Professionnel |
|---|---|---|
| Courrier adressé | Sans accord, droit d'opposition | Sans accord, droit d'opposition |
| Imprimé sans adresse (boîtage) | Respecter le Stop Pub | Respecter le Stop Pub |
| Téléphone | Accord préalable depuis le 11 août 2026 | Sans accord, si l'appel concerne son activité |
| E-mail, SMS | Accord préalable | Sans accord, si le message concerne sa fonction |
Pour le téléphone, voir démarchage téléphonique depuis le 11 août. Pour l'e-mail et le SMS, la CNIL a une fiche dédiée.
Que doit contenir chaque courrier ?
La CNIL demande que chaque envoi permette d'identifier l'expéditeur et de refuser les envois suivants par un moyen simple. Concrètement, ajoutez au bas de la lettre :
- Le nom de votre entreprise et son adresse.
- Une ligne d'opposition avec une adresse e-mail ou postale qui fonctionne.
- Si l'adresse ne vient pas de la personne elle-même, l'origine de vos données. L'article 14 du RGPD vous oblige à informer la personne au plus tard lors du premier contact : qui vous êtes, pourquoi vous la contactez, d'où vient son adresse et comment exercer ses droits.
Le Stop Pub s'applique-t-il à une lettre adressée ?
Non. L'autocollant Stop Pub vise les imprimés publicitaires non adressés, c'est-à-dire sans nom ni adresse. L'expérimentation « Oui Pub », qui inversait la règle dans 14 territoires, a pris fin le 30 avril 2025 sans être généralisée (ministère de la Transition écologique).
Une lettre qui porte le nom et l'adresse du destinataire et qui passe par la poste n'est donc pas concernée.
Et la liste Robinson ?
La liste Robinson Stop Publicité est tenue par l'Union française du marketing direct (UFMD). Elle regroupe les personnes qui ne veulent plus recevoir de publicité nominative par courrier. Ses adhérents s'engagent à la respecter (réponse ministérielle, Assemblée nationale).
Aucune loi ne vous oblige à la consulter si vous n'êtes pas adhérent. Mais la CNIL rappelle que le droit d'opposition à la prospection est absolu et cite les listes d'opposition comme un moyen de le respecter (CNIL, commerce et publicité). Pour une campagne vers des particuliers à partir d'un fichier acheté, demandez au fournisseur s'il le passe contre la liste Robinson.
Quoi qu'il en soit, tenez votre propre liste d'opposition. Une personne qui vous a écrit « stop » ne doit plus jamais recevoir de lettre de votre part, même si son adresse revient dans un nouveau fichier.
Combien de temps garder les adresses de prospects ?
Trois ans au plus à partir de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, sans contrat entre vous. La CNIL applique ce repère dans ses fiches sectorielles (CNIL, durées de conservation). Une réponse ou une demande de rendez-vous compte comme un contact. Passé ce délai sans nouvelle, supprimez l'adresse ou demandez à la personne si elle veut continuer à recevoir vos courriers.
D'où peuvent venir les adresses ?
| Source | Possible ? | À faire |
|---|---|---|
| Vos clients et anciens clients | Oui | Les avoir informés à la collecte, par exemple dans vos conditions |
| Un fichier loué ou acheté | Oui | Vérifier que les personnes ont été informées et pouvaient refuser la cession |
| Des entreprises (SIRENE, sites web) | Oui | Écrire à la fonction ou au dirigeant, garder une ligne d'opposition |
| Un fichier de clients d'un partenaire | Seulement si les clients ont accepté le partage | Demander la preuve |
Questions fréquentes
Faut-il le consentement pour envoyer une lettre publicitaire ?
Non, pas pour le courrier postal adressé. Il faut informer la personne et lui permettre de refuser simplement et gratuitement.
Une entreprise peut-elle refuser mes courriers ?
Oui. Le droit d'opposition vaut aussi pour les dirigeants et salariés dont vous utilisez le nom. Retirez l'adresse et notez la demande.
Que risque-t-on si on ignore une opposition ?
La personne peut porter plainte auprès de la CNIL, qui peut sanctionner. La CNIL a déjà prononcé des amendes contre des entreprises qui continuaient à prospecter des personnes opposées.
Un courrier « Aux occupants » est-il adressé ?
Il porte une adresse postale, mais pas de nom. Pour éviter le doute, mettez le nom quand vous l'avez et gardez la ligne d'opposition dans tous les cas.
Ce que vous pouvez faire maintenant
Ajoutez la mention d'opposition à votre modèle de lettre et créez l'adresse stop@ si elle n'existe pas. Pour le texte de la lettre elle-même, partez d'un de nos modèles de lettre de prospection.
À lire aussi

Analyses et tendances
Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août : comment trouver des clients autrement
Depuis le 11 août 2026, vous ne pouvez plus appeler un particulier sans son accord. Le courrier postal adressé reste permis. Ce qui a changé, les règles par canal et une lettre qui remplace l'appel.
4 min de lecture

Idées de campagnes
Lettre de prospection commerciale : exemple et trois modèles à copier
Une lettre de prospection tient sur une page et contient cinq éléments. Voici trois modèles prêts à adapter : nouveaux clients professionnels, anciens clients et voisins d'un chantier.
4 min de lecture

Analyses et tendances
Envoi de courrier en nombre : combien coûte un publipostage en 2026 ?
Combien coûte l'envoi de 500 lettres en 2026 ? Le timbre, l'impression, la mise sous pli et le temps, poste par poste, avec trois façons de faire comparées.
3 min de lecture
Travailler avec Yotru
Des lettres conformes, sans y penser ?
Yotru imprime et poste vos lettres avec votre mention d'opposition et un code QR par destinataire. Vous voyez qui scanne.