Analyses et tendances
Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août : comment trouver des clients autrement
Depuis le 11 août 2026, vous ne pouvez plus appeler un particulier sans son accord. Le courrier postal adressé reste permis. Ce qui a changé, les règles par canal et une lettre qui remplace l'appel.
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- Qu'est-ce qui a changé le 11 août 2026 ?
- Quels canaux restent ouverts pour prospecter des particuliers ?
- Pourquoi le courrier prend le relais du téléphone
- Les règles à respecter pour une lettre de prospection
- À qui écrire ?
- Un exemple de lettre qui remplace l'appel
- Questions fréquentes
- Le courrier publicitaire demande-t-il le consentement du destinataire ?
- Puis-je encore appeler mes clients ?
- Le Stop Pub empêche-t-il une lettre adressée ?
- Que se passe-t-il si quelqu'un scanne le code et demande un rappel ?
- Combien coûte une lettre ?
- Ce que vous pouvez faire maintenant
Depuis le 11 août 2026, vous ne pouvez plus appeler un consommateur pour lui vendre quelque chose sans son accord préalable, et la liste Bloctel a disparu. Le courrier postal adressé n'est pas concerné par cette règle. Il reste autorisé, à condition que la personne sache qui lui écrit et puisse refuser simplement et gratuitement les envois suivants.
Ce n'est pas un avis juridique. Voici ce qui a changé, ce que cela veut dire pour chaque canal, et comment une lettre peut amener un prospect à vous demander lui-même de le rappeler.
Qu'est-ce qui a changé le 11 août 2026 ?
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a renversé la règle. Avant, vous pouviez appeler tout le monde, sauf les personnes inscrites sur Bloctel. Depuis le 11 août 2026, vous ne pouvez appeler un consommateur que s'il a donné son accord préalable, explicite, libre et éclairé (Le Club des Juristes).
- L'exception concerne les appels liés à un contrat en cours, par exemple un abonnement (Institut national de la consommation).
- Bloctel est supprimé, puisqu'une liste d'opposition n'a plus de sens quand tout le monde est protégé par défaut.
- Les consommateurs signalent les appels non souhaités sur SignalConso.
Fin juin 2026, le Conseil constitutionnel a censuré, à la demande d'Orange, le cumul des sanctions entre la CNIL, l'Arcep et la DGCCRF (décision n° 2026-1210 QPC, Journal du Net). Cette décision porte sur la manière de sanctionner. Elle ne remet pas en cause l'obligation d'obtenir le consentement.
Quels canaux restent ouverts pour prospecter des particuliers ?
| Canal | Règle pour un particulier | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Téléphone | Accord préalable obligatoire depuis le 11 août 2026 | Appeler uniquement les personnes qui ont dit oui, ou vos clients pour un contrat en cours |
| E-mail et SMS | Accord préalable, sauf pour des produits proches de ceux qu'un client a déjà achetés | Collecter le consentement avant d'envoyer |
| Courrier postal adressé | Autorisé, avec un droit d'opposition simple et gratuit | Dire qui écrit et indiquer comment ne plus recevoir de courrier |
| Prospectus sans adresse | Interdit dans une boîte aux lettres avec un autocollant Stop Pub | Respecter le Stop Pub |
Pour l'e-mail et le SMS, la CNIL demande le consentement avant tout envoi à un particulier (CNIL). Pour le courrier postal, elle demande que la personne soit informée et qu'elle puisse s'opposer simplement et gratuitement (CNIL, 10 juin 2026).
Pourquoi le courrier prend le relais du téléphone
Les entreprises qui vivaient du téléphone sont les plus touchées : rénovation, énergie, assurance, abonnements. La rénovation énergétique connaît déjà la situation, puisque le démarchage téléphonique y est interdit depuis 2020 (Selectra).
Le courrier a deux avantages dans ce nouveau cadre. Il est permis sans accord préalable. Et il peut produire cet accord : une lettre avec un code QR mène à une page où la personne choisit elle-même un créneau ou demande à être rappelée. Ce clic est un acte positif. Vous appelez alors quelqu'un qui l'a demandé.
Chez Yotru, chaque lettre a son propre code QR. Vous voyez donc à quelle adresse quelqu'un a scanné, et vous gardez la trace de qui a demandé un rappel et quand.
Les règles à respecter pour une lettre de prospection
La CNIL résume l'essentiel en trois points (CNIL) :
- Chaque courrier dit clairement qui l'envoie.
- La personne peut refuser les prochains envois par un moyen simple et gratuit, par exemple une adresse e-mail ou une ligne à renvoyer.
- Si quelqu'un demande à ne plus recevoir de courrier, vous le retirez de votre fichier et vous répondez à ses demandes d'accès ou de rectification.
Il existe aussi la liste Robinson de l'Union française du marketing direct (UFMD). L'inscription est gratuite et vise la publicité adressée au nom de la personne (CNIL, listes d'opposition). Les adhérents de l'UFMD la respectent. Si vous louez un fichier d'adresses, demandez s'il a été filtré.
À qui écrire ?
- Vos clients actuels et anciens. Vous connaissez leur adresse et ils vous connaissent.
- Les entreprises de votre zone, si vous vendez à des professionnels. La base Sirene de l'Insee donne l'adresse de chaque établissement, en données ouvertes (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).
- Les personnes qui vous ont laissé leur adresse : un devis non signé, une visite de salon, un formulaire.
Un exemple de lettre qui remplace l'appel
Vous trouverez trois autres modèles, pour de nouveaux clients, d'anciens clients et des voisins, dans lettre de prospection commerciale : exemple et modèle.
Questions fréquentes
Le courrier publicitaire demande-t-il le consentement du destinataire ?
Non. Le courrier postal adressé reste possible sans accord préalable. La personne doit savoir qui écrit et pouvoir refuser les envois suivants simplement et gratuitement.
Puis-je encore appeler mes clients ?
Oui, pour un contrat en cours. Pour vendre autre chose, il vous faut leur accord préalable.
Le Stop Pub empêche-t-il une lettre adressée ?
Non. Le Stop Pub vise les prospectus sans adresse. Une lettre adressée suit les règles du courrier postal et le droit d'opposition.
Que se passe-t-il si quelqu'un scanne le code et demande un rappel ?
Il vous donne son accord pour cet appel. Gardez la date et la demande, et rappelez sur le sujet de la lettre.
Combien coûte une lettre ?
Le prix comprend l'impression, l'enveloppe et l'affranchissement, et dépend de la quantité. La grille complète est sur la page Tarifs.
Ce que vous pouvez faire maintenant
Prenez la liste des personnes que vous appeliez avant le 11 août et gardez celles dont vous avez l'adresse. Envoyez-leur une lettre avec une raison claire, une offre datée et un code QR vers une page de rendez-vous. Rappelez ensuite uniquement celles qui l'ont demandé.
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