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Peppol obligatoire en Belgique : la lettre du comptable aux PME qui envoient encore des PDF
En Belgique, les factures entre entreprises passent par Peppol depuis le 1er janvier 2026, et la tolérance est terminée. Comment un comptable ou un éditeur de logiciel écrit aux PME qui envoient encore des PDF, avant la fin de la déduction de 120 %.
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- Ce que dit la règle
- Qui envoie encore des PDF ?
- Pourquoi une lettre ?
- Un exemple de lettre à un client du cabinet
- Où trouver les adresses ?
- Quand envoyer ?
- Peut-on écrire à une entreprise sans accord ?
- Questions fréquentes
- Une PME en franchise de TVA doit-elle utiliser Peppol ?
- Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
- Quels frais comptent pour 120 % ?
- Combien coûte un envoi de lettres en Belgique ?
- Par où commencer
Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise belge assujettie à la TVA doit envoyer et recevoir ses factures entre entreprises en format électronique structuré, en pratique via Peppol. La période de tolérance s'est terminée le 31 mars 2026. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Pourtant, des petites entreprises facturent encore depuis un tableur. Pour un comptable ou un éditeur de logiciel, 2027 est le bon moment pour leur écrire : c'est la dernière année de la déduction majorée de 120 % pour les logiciels et le conseil.
Ce que dit la règle
| Question | Réponse |
|---|---|
| Depuis quand ? | 1er janvier 2026 |
| Qui ? | Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, y compris celles en franchise pour petites entreprises |
| Qui n'envoie pas encore ? | Les assujettis forfaitaires, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2028, et les entreprises qui ne font que des opérations exemptées (article 44) |
| Tolérance ? | Terminée le 31 mars 2026, prolongée jusqu'au 30 juin 2026 pour l'autofacturation |
| Amende ? | 1.500 euros la première fois, 3.000 euros la deuxième, 5.000 euros ensuite, selon Xerius |
| Avantage fiscal ? | Déduction majorée de 120 % pour les abonnements de facturation et les frais de conseil, périodes imposables 2024 à 2027 |
Sources : e-facture, pour qui la facturation électronique est obligatoire, e-facture, fin de la période de tolérance (7 avril 2026), e-facture, incitants fiscaux, Xerius, amendes (18 juillet 2025), consultés le 19 novembre 2026.
Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. Pour la France, le calendrier est différent : voir notre article sur la facturation électronique et le courrier aux clients TPE et PME.
Qui envoie encore des PDF ?
Le comptable le voit dans les pièces. Les factures d'achat qui arrivent en PDF, les factures de vente faites dans Word ou Excel, les clients qui scannent encore leurs papiers : tout cela se lit dans le dossier.
L'éditeur de logiciel ou le point d'accès Peppol le voit autrement : des clients qui ont un abonnement mais n'ont jamais activé l'envoi Peppol, ou des prospects qui ne figurent dans aucun annuaire Peppol.
Les deux ont donc une liste. Ce qui manque, c'est un message que le client lit.
Pourquoi une lettre ?
Votre client a reçu beaucoup d'e-mails sur Peppol : de sa banque, de son logiciel, de plateformes qu'il ne connaît pas. Il ne les ouvre plus. Une lettre signée par son comptable, avec le nom de son entreprise et ce qu'elle fait aujourd'hui, se lit.
La lettre sert aussi de trace. Vous avez informé votre client par écrit de son obligation et de l'avantage fiscal, avec une date. Pour un cabinet, c'est du conseil documenté.
Un exemple de lettre à un client du cabinet
Objet : vos factures via Peppol, et la déduction de 120 % qui s'arrête fin 2027
Bonjour Madame Lambert,
Dans les pièces du troisième trimestre, la Boulangerie Lambert reçoit encore la plupart de ses factures d'achat en PDF, et vos factures aux restaurants partent depuis un tableur. Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges doivent passer en format électronique structuré, via Peppol.
La bonne nouvelle : l'abonnement à un logiciel de facturation et nos heures de conseil pour le mettre en place comptent pour 120 % dans vos frais. Cette déduction vaut pour les frais de la période imposable 2027 au plus tard.
Nous avons choisi deux logiciels qui conviennent à une boulangerie avec une vingtaine de clients professionnels. En une heure au cabinet, nous installons celui qui vous convient et envoyons votre première facture Peppol ensemble.
Scannez le code pour choisir un créneau en février.
Bien cordialement,
Marc Dubois, expert-comptable, Fiduciaire Dubois, Namur, 081 23 45 67
Pour un éditeur qui écrit à des entreprises qui ne sont pas encore clientes, gardez le même plan : la règle en une phrase, la déduction de 120 % jusqu'à fin 2027, et une démonstration de 20 minutes à réserver par le code.
Où trouver les adresses ?
| Source | Pour qui | Remarque |
|---|---|---|
| Vos dossiers clients | Comptables, fiduciaires | Le meilleur fichier : vous savez qui facture comment |
| Vos clients logiciel sans Peppol actif | Éditeurs, points d'accès | Écrivez à ceux qui paient l'abonnement sans l'utiliser |
| BCE Open Data | Éditeurs, comptables qui prospectent | Fichier des entités actives avec adresse et activité, sur le site du [SPF Économie](https://economie.fgov.be/en/themes/enterprises/crossroads-bank-enterprises/services-everyone/public-data-available-reuse/cbe-open-data) |
Une lettre adressée à l'entreprise, au nom du gérant, arrive chez la personne qui décide. Dans une PME, c'est souvent aussi celle qui fait les factures.
Quand envoyer ?
| Moment | Message |
|---|---|
| Janvier 2027 | Dernière année de la déduction de 120 %, créneau en février |
| Mai 2027 | Relance de ceux qui n'ont pas scanné |
| Septembre 2027 | Pour une année civile, encore trois mois de frais à 120 % |
Avec un code QR par destinataire, vous voyez qui a scanné et vous recevez un e-mail à chaque scan. La relance ne part qu'aux autres. Yotru a aussi une connexion avec HubSpot.
Peut-on écrire à une entreprise sans accord ?
Oui. Un courrier adressé à une entreprise ne demande pas d'accord préalable. Indiquez qui écrit et comment refuser les envois suivants. À vos propres clients, vous écrivez dans le cadre de votre mission. Cet article n'est pas un avis juridique.
Questions fréquentes
Une PME en franchise de TVA doit-elle utiliser Peppol ?
Oui. Selon le SPF Finances, l'obligation vaut aussi pour les entreprises sous le régime de la franchise pour petites entreprises.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non, au sens de la règle de 2026. La facture doit être structurée, lisible par un logiciel, et passer en pratique par le réseau Peppol.
Quels frais comptent pour 120 % ?
Les abonnements à un logiciel de facturation électronique et les frais de conseil pour répondre à l'obligation, pour les PME et indépendants. Un supplément Peppol sur un abonnement existant compte s'il figure à part sur la facture. Les amortissements n'en font pas partie.
Combien coûte un envoi de lettres en Belgique ?
Vous payez à la commande, à partir de 100 lettres, puis vous validez la lettre avant l'impression. Les prix sont sur la page tarifs.
Par où commencer
Listez vos clients qui reçoivent ou envoient encore des factures en PDF, avec le logiciel qu'ils utilisent. Ceux qui facturent depuis un tableur reçoivent la lettre en janvier. Pour la forme d'une lettre à des prospects, voir aussi nos modèles de lettre de prospection.
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